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Recherche scientifique et développement expérimental

Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) utilise des incitations fiscales pour encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs à mener des activités de recherche et de développement (R&D) au Canada.

Selon le gouvernement du Canada1 :

La RS&DE est entreprise pour l’avancement des connaissances scientifiques, ou dans le but de réaliser des progrès technologiques visant à créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou à améliorer ceux qui existent déjà, y compris des améliorations progressives. L’investigation ou la recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’une expérience ou d’une analyse doit viser un avancement scientifique ou technologique pour qu’il s’agisse de RS&DE. Les travaux visant à l’avancement des connaissances scientifiques ou à l’avancement technologique impliquent une tentative de résoudre ce que l’on appelle l’incertitude scientifique ou l’incertitude technologique. Fondamentalement, l’avancement est le résultat visé par les travaux de RS&DE tandis que l’incertitude est l’impulsion des travaux de RS&DE. Par conséquent, une tentative d’avancement est une tentative de résoudre une incertitude. Selon l’objectif des travaux, la RS&DE peut impliquer : de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.

Plus important encore, la RS&DE ne comprend pas : les études de marché ou la promotion des ventes, le contrôle de la qualité ou les essais de routine des matériaux, dispositifs, produits ou procédés, la recherche en sciences sociales ou humaines, la prospection, l’exploration ou le forage de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel, la production commerciale d’un matériau, dispositif ou produit nouveau ou amélioré ou l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré, les changements de style ou la collecte de données de routine.


1- Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt

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